En vertu du droit russe, un tribunal peut ordonner l'exécution provisoire d'une décision - à la demande du plaignant et lorsque cela est justifié - si tout retard est susceptible d'entraîner des pertes significatives ou de rendre l'exécution impossible.
Le 15 mai, un tribunal de Moscou a fait droit à la demande de la banque centrale russe visant à obtenir réparation auprès d'Euroclear pour des dommages liés au gel d'actifs d'une valeur de 18 170 milliards de roubles (254,13 milliards de dollars).
Euroclear, dont le siège est à Bruxelles, a déclaré dans un communiqué contester fermement cette décision et a précisé qu'elle interjeterait appel.
'Ce dernier développement constitue une nouvelle déviation de la procédure judiciaire normale en Russie, violant les droits d'Euroclear à un procès équitable. Euroclear se trouve ainsi dans l'impossibilité de se défendre pleinement compte tenu de la décision de tenir l'audience à huis clos. Euroclear fera appel de la décision du tribunal', a déclaré la société de services financiers mercredi.
Un porte-parole de la cour d'arbitrage a indiqué que la requête de la banque centrale n'avait pas encore été admise pour examen.
La banque centrale russe a déclaré s'attendre à ce que le tribunal examine sa pétition avec diligence.
'Nous jugeons nécessaire de prendre des mesures immédiates pour protéger les intérêts de la Banque de Russie, notamment au regard des actions illicites en cours contre les actifs souverains et des déclarations de responsables de l'UE concernant l'utilisation potentielle des actifs de la Banque de Russie', a affirmé l'institution monétaire. 'La pétition n'affecte en rien le droit d'Euroclear de faire appel de la décision rendue le 15 mai 2026.'
La banque centrale avait déposé sa plainte à Moscou en décembre 2025, en réponse au projet de l'Union européenne d'utiliser les actifs souverains russes gelés en Europe - majoritairement détenus chez Euroclear - pour garantir un prêt à l'Ukraine.
(1 $ = 71,5000 roubles)
