L'Union européenne a conclu mercredi un accord visant à mettre fin aux importations de gaz russe d'ici fin 2027, dans le cadre de ses efforts pour rompre une dépendance énergétique vieille de plusieurs décennies, mais des recours juridiques de la part de certains États membres se profilent déjà.
Des représentants des gouvernements des pays membres et du Parlement européen ont trouvé un terrain d'entente dans la nuit de mardi à mercredi sur les propositions présentées par la Commission européenne en juin, qui visent à mettre un terme aux livraisons du principal fournisseur de gaz de l'UE avant la guerre en Ukraine, la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en 2022.
Conformément à cet accord, l'Union européenne cessera définitivement d'importer du gaz russe et enclenchera une sortie progressive du pétrole russe. Les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) seront stoppées d'ici fin 2026, et celles de gaz par gazoduc prendront fin au 30 septembre 2027.
« Aujourd'hui, nous mettons fin à ces importations de façon permanente. En tarissant la caisse de guerre de Poutine, nous faisons preuve de solidarité avec l'Ukraine et ouvrons la voie à de nouveaux partenariats et opportunités pour le secteur énergétique », a déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans un communiqué.
LA HONGRIE ET LA SLOVAQUIE ENVISAGENT DES RECOURS JURIDIQUES
La Hongrie, opposée à cette mesure, entend contester le texte devant la Cour de justice de l'UE, estimant que la disposition a été abusivement présentée comme une politique commerciale afin de contourner la nécessité d'un vote à l'unanimité requis pour les sanctions, a déclaré mercredi son ministre des Affaires étrangères.
« Accepter et appliquer cet ordre de Bruxelles est impossible pour la Hongrie », a affirmé Peter Szijjarto lors d'un point presse télévisé.
La Slovaquie étudie également ses options juridiques contre cette décision, ces deux pays restant fortement dépendants du gaz et du pétrole russes et redoutant que des alternatives plus coûteuses n'affectent leur économie.
Le Kremlin a condamné la décision prise mercredi par l'UE, estimant qu'elle condamnerait l'Europe à une perte de compétitivité et à une hausse des prix pour les consommateurs.
En octobre, la Russie représentait 12% des importations de gaz de l'UE, contre 45% avant l'invasion de l'Ukraine en 2022, la Hongrie, la France et la Belgique figurant parmi les pays continuant à se fournir auprès de Moscou.
UNE SORTIE PROGRESSIVE DèS AVRIL 2026
Pour les contrats à court terme conclus avant le 17 juin de cette année, l'interdiction s'appliquera dès le 25 avril 2026 pour le GNL et à partir du 17 juin 2026 pour le gaz par gazoduc.
Pour les contrats de longue durée signés avant le 17 juin, les dates butoirs seront début 2027 et début octobre 2026, avec une possible prolongation d'un mois pour les États membres rencontrant des difficultés à atteindre les niveaux de stockage requis.
Les deux catégories d'importations de gaz seront soumises à une autorisation préalable, sauf en provenance de pays producteurs majeurs qui interdisent ou limitent eux-mêmes les importations de gaz russe.
La Commission s'engage aussi à supprimer les dernières importations de pétrole russe d'ici fin 2027, avec une proposition législative attendue dès le début de l'année prochaine.
Selon l'accord de mercredi, les États membres devront soumettre des plans nationaux de diversification de leurs approvisionnements en gaz et en pétrole à la Commission d'ici le 1er mars, et seront tenus d'informer l'exécutif européen de l'existence de contrats d'approvisionnement en gaz russe ou d'interdictions nationales en vigueur.
La Commission formulera ensuite des recommandations sur la base de ces retours.
