Nicolas Puech, héritier d'Hermès, a intenté une action civile contre Bernard Arnault et son conglomérat de luxe LVMH, ainsi que d'autres parties, dans le cadre d'une affaire portant sur sa revendication de privation d'actions Hermès aujourd'hui valorisées à plusieurs milliards d'euros, selon un dépôt de plainte consulté par Reuters.
Il s'agit de la première action en justice connue de Puech, 82 ans, contre Arnault et LVMH. Cette procédure intervient plus d'une décennie après que LVMH a surpris le monde des affaires français en acquérant discrètement 23 % du capital d'Hermès, déclenchant l'une des plus féroces batailles boursières de l'histoire française.
Puech affirme que ses actions Hermès ont changé de main à son insu il y a plusieurs années. Reuters n'a pas pu vérifier la date ni le prix de cession de ces actions.
L'héritier de 82 ans, arrière-petit-fils de Thierry Hermès, fondateur du groupe de luxe en 1837, a refusé de commenter par l'intermédiaire de son porte-parole. Son avocat français, Frédéric Menges, a également refusé de commenter, invoquant la procédure en cours.
L'action civile, déposée au tribunal judiciaire de Paris le 15 mai, évalue à environ 14 milliards d'euros (16,26 milliards de dollars) la valeur actuelle de 6 millions d'actions Hermès qui auraient appartenu à Puech, selon des extraits du document non rendu public.
La première audience de l'affaire civile s'est tenue le 20 novembre, a rapporté le journal Libération.
Reuters révèle pour la première fois les demandes judiciaires de Puech ainsi que la liste complète des défendeurs cités dans la plainte.
Arnault et LVMH n'ont pas répondu aux multiples sollicitations de Reuters, adressées via leurs avocats et représentants.
UNE PROCÉDURE PÉNALE DISTINCTE POUR ABUS DE CONFIANCE
L'action civile précise que Puech souhaite se réserver le droit de réclamer des dommages et intérêts correspondant à la valeur des 6 millions d'actions Hermès auprès de "toute personne reconnue coupable d'infractions pénales" dans le cadre d'une enquête pénale distincte sur la disparition alléguée de sa fortune, selon des extraits du document consultés par Reuters.
Dans une plainte pénale déposée début 2024, Puech accuse son ancien gestionnaire de fortune, aujourd'hui décédé, Eric Freymond, d'abus de confiance et de détournement de ses avoirs, selon le magazine français L'Express.
Le parquet de Paris a confirmé à Reuters qu'une enquête pénale était en cours concernant le dossier Puech, précisant que, pour l'heure, seul Freymond avait été mis en examen. Arnault et ses sociétés n'ont pas été mis en examen, a-t-il ajouté.
En France, les actions civiles, telles que celle déposée par Puech en mai, sont souvent engagées par des personnes se disant victimes d'une infraction afin d'obtenir réparation financière parallèlement à la procédure pénale. Ce processus parallèle est courant, les juridictions civiles statuant sur l'indemnisation, tandis que les juridictions pénales déterminent la culpabilité. Le dépôt d'une action civile n'implique pas une reconnaissance de faute au regard du droit français.
La plainte civile cite les holdings familiales d'Arnault, Agache et Financière Agache, ainsi que Freymond, décédé en Suisse en juillet, et deux sociétés suisses anciennement affiliées au gestionnaire de fortune, Semper SA et Phidias Gestion.
Les deux holdings familiales d'Arnault n'ont pas répondu aux demandes de commentaires.
Semper, Phidias Gestion et leurs avocats n'ont pas non plus donné suite aux sollicitations.
BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC L'ANCIEN GESTIONNAIRE DE FORTUNE
Puech figurait autrefois parmi les plus grands actionnaires individuels d'Hermès, mais il s'est retiré de la structure familiale créée en 2011 pour se prémunir contre les OPA hostiles. Dans une rare interview à L'Express, Puech a affirmé n'avoir jamais eu connaissance que Freymond transférait des actions Hermès en son nom, prétendument au bénéfice d'Arnault.
Arnault a toujours nié avoir préparé une prise de contrôle d'Hermès, l'une des marques de luxe les plus valorisées au monde et rivale directe de Louis Vuitton, fleuron de LVMH.
En 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à LVMH une amende de 8 millions d'euros pour ne pas avoir correctement déclaré sa montée au capital d'Hermès. À l'époque, LVMH avait qualifié cette sanction et son fondement d'"infondés".
Les avocats suisses de Puech, Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, ont indiqué ne pas pouvoir commenter spécifiquement la procédure en France. "Nous sommes en train d'établir les faits, de mettre au jour tous les cas de détournement frauduleux et de remonter la piste de chaque responsable", ont-ils déclaré dans un communiqué.
Les enquêtes pénales en France sont souvent longues. Selon le droit pénal français, la présomption d'innocence prévaut jusqu'à ce qu'un verdict de culpabilité soit rendu.
(1 dollar = 0,8609 euro)
