Le Sénateur estime que "si ce dispositif est, le plus souvent favorable à l’épargnant, il ne finance en rien l’appareil productif français et européen et tend plutôt, à apporter des liquidités aux sociétés étrangères, notamment celles des États-Unis, avec l’argent des épargnants français qui bénéficient, ensuite de l’avantage fiscal du PEA. Il souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu’il compte prendre pour que les dispositifs fiscaux mis en place en matière d’investissement bénéficient effectivement au soutien de l’appareil productif national et européen."
Comme le relève le Sénateur, l’éligibilité de ces ETF répliquant le S&P 500, le NASDAQ 100 ou d’autres indices non européens est rendue possible par la réplication synthétique (par le biais de total return swap) permettant aux banques et/ou aux fonds qui les commercialisent de conserver la composition "européenne" exigée par le PEA. Cette réplication n’a jusqu’alors jamais été remise en cause par l’autorité des marchés financiers ni par l’administration fiscale.
A ce titre, les conséquences pratiques d’une éventuelle modification de l’éligibilité de ces ETF au PEA pourraient être significatives dans la mesure où ces produits constituent aujourd’hui un incontournable du PEA de nombreux investisseurs.
Sans mentionner les conséquences opérationnelles d’une telle remise en cause pour les banques et les courtiers, il est évident que chaque investisseur concerné se demandera quelles seront les conséquences fiscales d’une telle inéligibilité au PEA : modalités d’imposition des gains afférents aux actifs devenus inéligibles, clôture du PEA, rétroactivité de l’éventuelle mesure fiscale, etc.
Nul doute que nous suivrons de près la réponse du Gouvernement à cette question et le contenu du prochain projet de loi de finances.
