"Une valorisation précise et à la juste valeur des actifs des fonds ouverts est essentielle pour la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés financiers". C’est en rappelant ce principe fondamental que l’AMF vient de présenter et de saluer la publication du dernier rapport de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant la valorisation des fonds.

Une mise à jour nécessaire

Depuis les précédents travaux sur le sujet (2007 pour les fonds spéculatifs et 2013 pour les OPC), la situation a en effet changé. Les crises passées ont mis à jour la difficulté à évaluer certains actifs dans des contextes de tension (y compris des actifs cotés mais peu liquides). En parallèle, l’attrait croissant pour le private equity imposait de porter une attention particulière à ces actifs surtout dans le cas de fonds commercialisés auprès des particuliers.

C’est la raison pour laquelle l’OICV a émis une nouvelle série de recommandations en s’appuyant sur la consultation publique mise en place à l’automne dernier, l’objectif étant de permettre la détermination de valeurs liquidatives les plus justes possibles.

Qui est concerné ?

Ces treize recommandations sont applicables à l’ensemble des fonds ouverts agréés à l’exception des fonds monétaires. Ainsi, elles visent également les ETF tout en tenant compte des spécificités de ces produits, comme la double cotation entre la valeur liquidative sur le marché primaire et le prix sur le marché secondaire.

Concernant les autres fonds (fonds fermés ou OPC dont la juridiction n’impose pas d’évaluation), l’OICV note que ses recommandations peuvent servir de bonnes pratiques.

3 piliers

Le détail des recommandations émises est disponible dans le rapport complet de l’OICV (en anglais). Cependant, de manière schématique, on peut les regrouper au sein de trois grands thèmes : la gouvernance mise en place en matière d’évaluation, les méthodes à adopter, enfin la clarté de l’information.

Gouvernance appropriée et contrôle régulier

Une bonne part des recommandations vise les procédures utilisées afin de garantir une totale indépendance et objectivité dans la détermination des valorisations. Outre la nécessaire transparence sur les politiques mises en place, l’OICV recommande d’apporter le plus grand soin à la sélection et au contrôle régulier des prestataires lorsque les valorisations sont déléguées à un tiers. De la même façon, elle insiste sur la nécessité d’identifier et de gérer de façon appropriée les éventuels conflits d’intérêts.

Evaluations cohérentes et revue périodique

"L’entité responsable doit s’assurer que tous les actifs du fonds sont évalués à leur juste valeur", précise la note. Si les valeurs de cotation constituent une référence généralement fiable, elles peuvent devenir moins pertinentes en cas de faible liquidité. Le document invite alors à privilégier les données les plus fiables ou à se référer à des comparables dont les données apparaissent plus cohérentes. Quant aux actifs non cotés et sans réels comparables, ils peuvent faire l’objet d’un modèle de valorisation.

Bien entendu, l’OICV insiste sur l’importance de réviser de manière périodique (au moins annuellement) les politiques et procédures d’évaluation, afin qu’elles ne deviennent pas obsolètes ou inexactes.

Information accessible

Le troisième pilier sur lequel reposent ces recommandations concerne la communication à la fois à destination des clients et des autorités de contrôle. Les dispositifs d’évaluation utilisés doivent par exemple être exposés dans les documents fournis aux investisseurs ou être communiqués à ces derniers d’une manière transparente. Par conséquent, le gestionnaire se doit de maintenir à jour la documentation appropriée pour démontrer le respect de ses obligations.

Quant à la valeur liquidative du fonds, elle doit bien entendu être accessible aux investisseurs sans frais.