Nord Stream poursuit Lloyd's et Arch Insurance concernant les déflagrations de septembre 2022 qui ont rompu les pipelines acheminant le gaz russe vers l'Allemagne sous la mer Baltique.
Ces explosions - dont aucun État n'a revendiqué la responsabilité - ont largement interrompu les livraisons de gaz russe vers l'Europe, marquant une escalade majeure du conflit et provoquant une forte tension sur les approvisionnements énergétiques.
Deux Ukrainiens ont été arrêtés respectivement en Italie et en Pologne à la demande des procureurs allemands, après la découverte de traces d'explosifs sur un bateau lié aux attentats.
La Russie a accusé l'Ukraine d'être à l'origine de l'attaque, mais Kiev a répété à maintes reprises n'avoir aucune implication.
L'action en justice de Nord Stream, société basée en Suisse, porte sur les dommages causés aux conduites de Nord Stream 1. Elle soutient avoir droit à une indemnité d'un peu moins de 580 millions d'euros.
LES ASSUREURS CONTESTENT LE RECOURS LIÉ AUX EXPLOSIONS DE 2022
Les avocats représentant Lloyd's et Arch affirment que la police d'assurance de Nord Stream exclut les dommages causés par la guerre ou sur ordre de tout gouvernement.
L'avocat des assureurs, Simon Salzedo, a déclaré dans des documents judiciaires que les experts géopolitiques s'accordaient sur le fait que les explosions n'avaient pu être réalisées que par des acteurs étatiques d'Ukraine, de Russie ou des États-Unis, ou par des "acteurs infra-étatiques" ukrainiens bénéficiant d'une aide publique.
Le procès devant la Haute Cour de Londres verra les assureurs tenter de démontrer que les explosions de 2022 étaient liées à la guerre en Ukraine ou ordonnées par un État.
Les enquêteurs en Allemagne et en Suède ont passé des années à tenter d'établir les responsabilités. L'Italie a extradé un ressortissant ukrainien vers l'Allemagne l'année dernière, mais un tribunal polonais a refusé d'extrader un second suspect.
Me Salzedo a précisé que les assureurs n'avaient pas besoin de prouver qui a mené l'attaque ni pourquoi, mais seulement qu'il est plus probable qu'un État ait été impliqué ou que les explosions aient été influencées par le conflit ukrainien.
Les avocats de Nord Stream ont rétorque qu'aucun expert ne pouvait identifier quel gouvernement, le cas échéant, était responsable et que "le seul fait actuellement établi est que l'État ukrainien... a nié de manière répétée et spécifique toute implication".
(1 $ = 0,8475 euro)
