La Cour suprême a statué que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des tarifs douaniers mondiaux massifs en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act, une loi de 1977 réservée aux situations d'urgence nationale.
Le document déposé mardi précise qu'au 9 avril, quelque 56 497 importateurs avaient finalisé les démarches pour recevoir des remboursements électroniques liés à la décision de la Cour, pour un montant total de 127 milliards de dollars.
L'agence a précisé qu'elle prévoyait de déployer le système de remboursement par étapes.
Dans sa déclaration, M. Lord a indiqué que l'agence étudiait différentes options pour le traitement des remboursements d'un sous-ensemble d'entrées représentant 2,9 milliards de dollars de droits de douane. Selon lui, ces dossiers nécessiteraient normalement un traitement manuel, ce qui augmenterait considérablement la charge de travail et mobiliserait le personnel au détriment des opérations commerciales et de répression de l'agence.
Suite à l'arrêt de la Cour suprême, les importateurs ont intenté des actions en justice devant le Tribunal de commerce international, lequel supervise actuellement le développement du système de remboursement.
Selon les documents judiciaires, plus de 330 000 importateurs ont acquitté les droits de douane litigieux sur 53 millions d'expéditions de marchandises importées.
Les douanes américaines ont précisé que le système CAPE traitera dans un premier temps les remboursements sur les marchandises récemment importées et les dossiers les plus simples. De nombreux petits importateurs craignaient que le coût de la procédure de remboursement ne l'emporte sur les bénéfices escomptés, poussant certaines entreprises à explorer des options de financement créatives liées à ces créances. Donald Trump a fustigé la Cour suprême après son verdict et a instauré une nouvelle taxe douanière mondiale temporaire en s'appuyant sur une autre loi, bien que celle-ci fasse également l'objet d'un recours en justice.
