BERLIN (dpa-AFX) - La Fédération des entreprises communales (VKU) réclame un plafonnement légal des loyers fonciers pour les éoliennes dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). « L'évolution du marché foncier est devenue incontrôlable », a déclaré Ingbert Liebing, directeur général de la VKU. La forte hausse des prix des baux ces dernières années menace la rentabilité des projets et, par conséquent, le développement des énergies renouvelables. Selon lui, les régies municipales et les autres acteurs du marché orientés vers le long terme sont de plus en plus marginalisés.
D'après la VKU, la concurrence pour l'obtention de terrains propices a entraîné une envolée des exigences locatives. « Lorsque les bailleurs exigent jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires, ce n'est ni durable ni pertinent d'un point de vue économique. En fin de compte, ces coûts sont supportés par la collectivité via le budget fédéral », a poursuivi M. Liebing.
Proposition de valeur de référence : 3 à 5 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens
Dans une note de position, la VKU suggère comme valeur de référence potentielle une part comprise entre 3 et 5 % des revenus annuels d'un parc éolien.
La fédération a rappelé un engagement figurant dans l'accord de coalition entre l'Union (CDU/CSU) et le SPD, stipulant : « Nous limiterons le montant autorisé des baux fonciers pour les installations subventionnées par l'EEG ». Selon la VKU, une réglementation légale doit être élaborée de manière différenciée et juridiquement sûre. « Un plafonnement forfaitaire serait insuffisant. Nous avons besoin d'une solution qui tienne compte des disparités régionales tout en permettant la poursuite des investissements », a précisé M. Liebing. Se baser sur le chiffre d'affaires généré localement semble donc être la démarche appropriée.
La VKU représente plus de 1 600 services publics locaux et entreprises d'économie communale dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, de la gestion des déchets et des télécommunications./tob/DP/zb
