lundi 6 avril 2026
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 41
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr https://www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de reunion
Page 1
2600762
DASSAULT AVIATIONSociété anonyme au capital de 62 170 196,80
Siège social : 78, quai Marcel Dassault 92210 Saint-Cloud712 042 456 R.C.S. Nanterre
Avis de réunion 13 mai 2026
Mixte (ci-après
« énérale »), qui se tiendra le mercredi 13 mai 2026 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, Paris (8ème).
Ordre du jour :
Résolutions à caractère ordinaire :Approbation des comptes annuels de 2025 ; Approbation des comptes consolidés exercice 2025 ; Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ;
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribu 2025 aux administrateurs ;
Approbation des éléments de rémunération versés ou attri 2025 à Monsieur Éric Trappier, Président-Directeur Général ;
2025 à Monsieur Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;
Approbation de la politique de rémunération 2026 des administrateurs ;
Approbation de la politique de rémunération 2026 du Président-Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération 2026 du Directeur Général Délégué ;
-Hélène Habert ; glio ;
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit ; Nomination de Grant Thornton comme Commissaire aux comptes titulaire ;Renouvellement d PricewaterhouseCoopers Audit ;
Approbation de la fin du bail commercial conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour ; Ratification du transfert du siège social ;
administration pour permettre à la S
;Résolution à caractère extraordinaire :
éduire le capital de la S
achetées ou à acheter ; Résolution à caractère ordinaire :
Pouvoirs pour formalités.Les résolutions suivantes seront présentées par le Conseil d'administration :
Résolutions
rdinaire :Première résolution (
2025). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapportssur les actions de performance 2025, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels qui comprend le rapport visé à l'article L. 22-10-71 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 680 605 199,60 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (
2025). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l'ensemble consolidé de 977 247 traduites dans lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du Conseil d'administration, d'affecter le bénéfice net de 680 605 199,60 euros, augmenté du report à nouveau antérieur de 3 236 122 942,06 euros, soit un bénéfice distribuable de 3 916 728 141,66 euros, de la manière suivante :Distribution au titre du dividende (*) 371 466 925,88 euros
Solde au report à nouveau 3 545 261 215,78 euros
-dessus, il sera distribué un dividende brut de 4,78 euros par action.
(*)
décembre 2025 diminué des actions annulées au titre de la réduction de capital décidée par le Conseil 3 mars 2026.Ce dividende sera mis en paiement en numéraire le 19 mai 2026
« nominatives pures
nominativesadministrées » ou « au porteur ».
Le montant des dividendes qui, conformément aux dispositions du 4 ème
-210 du Code de commerce, ne peut être versé aux actions auto-détenues par la Société, sera réaffecté au compte de report à nouveau.Le dividende qui sera distribué aux actionnaires personnes physiques étant domiciliés fiscalement en France,
prélèvement forfaitaire unique (dit PFU) de 31,4 forfaitaire sur le revenu et 18,6% de prélèvements sociaux). Pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ayant effectué une telle option, ce dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 ème progressif de
-3-2° du Code général des
impôts.
Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et les montants éligibles à l'abattement de 40 % ont été de :
Exercice | Dividende par action (en euros)(1) | Montant total distribué* |
2022 | 3,00 | 246 |
2023 | 3,37 | 265 |
2024 4,72 369 | ||
(1) (*) Dividende versé déduction faite des actions auto-détenues. | ||
Quatrième résolution (
2025aux administrateurs).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles2025), à l'exception des éléments précités concernant le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué, objets des résolutions n°5 et n°6.
Cinquième résolution (
2025à Monsieur Éric Trappier, Président-Directeur Général).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de22-10-34 I et II du Code
-10-9 I du Code de commerce et les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Éric Trappier en raison de son mandat de Président-Directeur Génér
Rapport annuel 2025).Sixième résolution (
2025à Monsieur Loïk Segalen, Directeur Général Délégué).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, approuve, en a 22-10-34 I et II du Code de commerce, 22-10-9 I du Code de commerce et les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Loïk Segalen en raison de son mandat de DirecteurRapport annuel 2025).
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2026 des administrateurs).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris225-37
du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs 2026, telle que présentée au paragraphe 2.2 du rapport sur le gouvernement
2025).
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2026 du Président-Directeur Général).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir
225-
37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du
Président- 2026, telle que présentée au paragraphe 2.2 du rapport sur le 2025).
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2026 du Directeur Général Délégué).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoirL. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du 2026, telle que présentée au paragraphe 2.2 du rapport sur le
2025).
Dixième résolution (
-Hélène Habert).
nditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant
-
ledit mandat pour quatre années,
décembre 2029.
Onzième résolution (
).Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat
proposition du Conseil
Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la sociétéappelée à statuer en 2032 sur
Treizième résolution (Nomination de Grant Thornton comme Commissaire aux comptes titulaire).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté quele mandat de C
présente Assemblée et que cette société a atteint la durée maximum de mandats autorisée par
821-45
du Code de commerce, décide, nommer en remplacement la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour
Quatorzième résolution (
).L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après
d
renouveler ledit mandat
.
Quinzième résolution (Approbation de la fin du bail commercial conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour le
). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administrati on et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la fin du bail commercial conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour le site avec effet au 30 septembre 2025, dont la signature a été autorisée par le Conseil d'administrationdu 4 mars 2025.
Seizième résolution (Ratification du transfert du siège social).
de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et en application de
225-36 du Code de commerce, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
er janvier 2026 du 9, rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris au 78, quai Marcel Dassault - 92210 Saint-Cloud, décidé par le
tion du 22 juillet 2025.L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Dix-septième résolution ( sur ses propres actions).
prendre en compte des opérations sur son capital) conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants et du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014.
-après :annuler des actions afin
l adoption de la dix-huitième résolution,
céder ou attribuer des actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans
les condit
utorité des Marchés Financiers dans sa décision n°2021-01 du 22 juin 2021, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à une charte
des Marchés Financiers,conserver des actions en vue d une utilisation ultérieure, pour les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d éventuelles opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital social,
remettre des
de Dassault Aviation,
Financiers.
Les opérations d acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Dassault Aviation pourra, dans la limite de 10% de son capital, acheter ses propres actions pour un prix unitaire
plafond de 400
opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et
des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours co té résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.
posant le capital au 31 décembre 2025 diminué des 684 288 actions
3 mars 2026, le nombre
7 771 274, soit un montant maximal de 3 108 509 600 euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10% du capital de la Société.
La présente autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée ce nouveau programme de rachat.
information, fixer les modalités
ditions
en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, accomplir toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.
Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat
les modifications éventuelles concernant les objectifs du programme.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la
vente des actions acquises et vendues
dans le cadre de ce programme.
16 mai 2025 pour la partie non utilisée de
ce programme.
Dix-huitième résolution (
majorité des Assemblées extraordi spécial des C
:
). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
22-10-62 du Code de commerce, à :
réduire le
limite de 10% du capital par période de 24 mois,
imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.conditions et modalités d
par la présente résolution, constater la réalisation de cette ou de ces réductions et procéder, avec faculté de subdélégation, à la modification des statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de
qui sera nécessaire.
16 mai 2025. Cette nouvelle autorisation est
r les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2026.
:Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d'accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.* * *
1. Modalités de participation à1.1.
-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions à la record date, soit le mercredi 6 mai 2026 à zéro heure de Paris (cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société ou par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de
-
respondance Securities
Services
Service des Assemblées Générales 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 03.ransférer la propriété de tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :
avant le mercredi 6 mai 2026, zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration
invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
après le mercredi 6 mai 2026, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni1.2.
soit en y assistant personnellement,
soit en se faisant représent
ption de tous les autres projets de
résolutions,
soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,soit en votant par correspondance,
soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
-10-28 II du Code de commerce), ne
peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.
internet ou en utilisant le formulaire de vote
1.2.1.
ne demande
de carte
t le formulaire unique
ses identifiants habituels, pour ac
internet https://sharinbox.societegenerale.com avec
selon son choix,
.
pourra adresser par voie postale une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.
sécurisée VOTA
se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra la procédure
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à
., soit au plus tard le dimanche 10 mai 2026.
cinq jours ouvrés à zéro heure
mercredi 6 mai 2026 à zéro heure, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité. Au-delà, leur
accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.
-
Actionnaires souhaitant désigner un mandataire
représenter par le Président de
:
- par voie postale : directement pour les actionnaires au nominatif, en renvoyant le formulaire unique de vote par c
prépayée.
-
Pour les actionnaires au porteur, en demandant, à partir de la date de la convocation, à leur teneur de compte titres que leur soit transmis le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire devra être renvoyé au teneur de compte titres suffisamment en amont pour que celui-ci puisse le transmettre à Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de
Généraleparticipation.
Tout formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration une fois complété, pour être pris en compte, devra être reçu par Société Générale Securities Services
Service des Assemblées Générales
32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard trois jours avant la tenuedimanche 10 mai 2026.
par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, en se connectant sur le site internet https://sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations Assemblée Générale Dassault Aviation » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote VOTACCESS.
Pour les actionnaires au porteur, en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS
à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom
de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si
onfirmation écrite à Société Générale Securities Services
Service des Assemblées Générales 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 03.Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées un jour au moins avant la date
mardi 12 mai 2026 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent ainsi que ceux de son mandataire.
En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-u .
225-79
dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour désigner un nouveau manda Securities Services
formulaire de vote par procuration,
Société Générale Securities Services
Service des Assemblées Générales 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812dimanche
10 mai 2026 au plus tard.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les
-
Vote par correspondance
pourront :
: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
Générale Securities Services
Service des Assemblées Générales 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le dimanche 10 mai 2026.- u porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Il devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à Société Générale Securities Services
actionnaire, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le dimanche 10 mai 2026.
- Vote par internet via le site sécurisé VOTACCESS
Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs in structions.
se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code
relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé
.
Générale dans la rubrique « Opérations en cours » Voter » pour accéder au site de vote.
Seuls les titulaire
VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès.
VOTACCESS
compte titres pour accéder au site VOTACCESS
2.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglement 10-
22-
dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. recommandée avec accusé de réception à Dassault Aviation, 78 quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud ou par
https://www.dassault-aviation.com dans la rubrique Groupe Finance Contact
investor-relations@dassault-aviation.com, au plus tard le vingt-cinquième
samedi 18 avril 2026 au plus tard.
Elles doiv
ou
-71 susvisé.
de la
motifs.
ée Générale des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les
titres dans les mêmes conditions au cinquième jour ouvré mercredi 6 mai 2026 à zéro heure (heure de Paris).
portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
-
Questions écrites
Société.
-
x à compter internet de la
doit, au pl mercredi 6 mai 2026,
adresser ses questions au 78, quai Marcel Dassault,
92210 Saint-Cloud par lettre recommandée
suivante : https://www.dassault-aviation.com dans la rubrique Groupe Finance suivante : investor-relations@dassault-aviation.com.
testationLa réponse aux questions écrites, qui auront été transmises dans les délais légaux, pourra être donnée au cours
: https://www.dassault-aviation.com dès que possible à l'issue de la séance, et elle pourra être commune dès lors que les questions présenteront le même contenu.
-
Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations mentionnés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus
selon le document concerné.
-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés internet de la Société : https://www.dassault-aviation.com,
au plus tard à compter du vingt-et-unième mercredi 22 avril 2026.
- Retransmission en direct et en différé
Conformément aux dispositions
audiovisuelle en direct, accessible depuis le site de la Société : https://www.dassault-aviation.com (rubrique Groupe Finance Assemblées Générales).
Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables.
Le Président-Directeur Général.
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Disclaimer
Dassault Aviation SA published this content on April 09, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 09, 2026 at 16:21 UTC.
