Dassault Aviation : Convening notice BALO April 24, 2026 (in French only)

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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2601048

Société anonyme au capital de 62 170 196,80 € Siège social : 78, quai Marcel Dassault - 92210 Saint-Cloud

712 042 456 R.C.S. Nanterre

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte (ci-après « l'Assemblée Générale ») qui se tiendra le mercredi 13 mai 2026 à 15 heures.

Ordre du jour

− Approbation des comptes annuels de l'exercice 2025 ;

− Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2025 ;

− Affectation etrépartition du bénéfice de la Société Mère ;

− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2025 aux administrateurs ;

− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2025 à Monsieur Éric Trappier, Président-Directeur Général ;

− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2025 à Mo nsieur Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;

− Approbation de la politique de rémunération 2026 des administrateurs ;

− Approbation de la politique de rémunération 2026 du Président-Directeur Général ;

− Approbation de la politique de rémunération 2026 du Directeur Général D élégué ;

− Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie -Hélène Habert;

− Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Henri Proglio ;

− Renouvellementdu mandatde Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit;

− Nomination de GrantThornton comme Commissaire aux comptes titulaire ;

− Renouvellement du mandat d'auditeur de durabilité de PricewaterhouseCoopers Audit ;

− Approbation de la fin du bail commercial conclu entre Dassault Aviation et GIMD pour le site d'Argenteuil ;

− Ratification du transfert du siège social ;

− Autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions ;

− Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital de la Société par annulation d' actions achetées ou à acheter ;

− Pouvoirs pour formalités.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administra tion à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 6 avril 2026.

* * *

1. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

   1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

      Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devrontjustifier de la proprié té de leurs actions à la record date , soit le mercredi 6 mai 2026 à zéro heure de Paris (cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la

      Société ou par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porte ur tenus par un intermédiaire habilité.

      • Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.
      • Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. L'attestation de participation est ét a blie a u nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de la demande de carte d'admission et l'adresser à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03.

        L'actionnaire pourra à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouementde la vente (transfert de propriété) intervient:

      • avant le mercredi 6 mai 2026, zéro heure, heure de Paris , le vote exprim é par correspondance, la procuration éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, la carte d'admission seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
      • après le mercredi 6 mai 2026, zéro heure, heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité, ni pris en considération par la Société.
   2. Modes de participation à l'Assemblée Générale

      L'actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale :

      • soit en y assistant personnellement,

      • soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions,

      • soit en se faisantreprésenter par toute personne physique ou morale de son choix,

      • soit en votant par correspondance,

      • soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.

        Tout actionnaire ayantdéjà exprim é son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à l'article R. 22 -10-28 II du Code de comme rce ), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

        Il est toutefois précisé que l'actionnaire ayant voté à distance (par internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n'aura plus la possibilité de voter directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir, mais aura la possibilité d'y assister, sauf disposition contraire des statuts.

        1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale

           Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale doivent faire une demande de carte d'admission par voie postale ou voie électronique le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

      • L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation recevra par courrier postal la convocation accompagnée d'un formulaire unique, sauf s'i l a dem andé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d'admission en renvoyant le formulaire unique dûmentrempli etsigné à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.

        Il pourra également l'obtenir en se connectant au site internet https://sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte d'admission sera alors, se lon s on choix, mise à disposition de l'actionnaire de manière électronique ou envoyée par courrier postal.

      • L'actionnaire au porteur pourra adresser par voie postale une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.

        Pour les demandes de carte d'admission par voie électronique, il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissementteneur de compte est connecté ou non à la plateform e sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si c'est le cas, l'actionnaire pourra se connecter avec ses codes d'accès habituels sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.

        En aucun cas les demandes de carte d'admission ne doivent être transmises directement à Dassault Aviation.

        Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur id entité pour assister à l'Assemblée Générale.

        Il sera fait droit à toute demande de carte d'admission, pour les actionnaires au nominatif et au porteur, reçue au plus tard trois jours calendaires avant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 10 mai 2026.

        Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire dans les cinq jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 6 mai 2026 à zéro heure, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'Assemblée Générale.

        Les actionnaires devront se présenter avant l'heure fixée pour le début de l'Assemblée Générale. Au -delà, leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.

        1. Actionnaires s ouhaitant dés igner un mandataire

           L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par le Président de l'Assemblée ou toute autre personne physique ou morale désignée à ceteffet, selon les modalités suivantes :

      • par voie pos tale : directementpour les actionnaires au nominatif, en renvoyantle formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la con vocation à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée.

        Pour les actionnaires au porteur, en demandant, à partir de la date de la convocation, à leur teneur de compte titres que leur soit transmis le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire devra être renvoyé au teneur de compte titres suffisamment en amont pour que celui -ci puisse le transmettre à Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avantla réunion de l'Assemblée Générale, à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagnée d'une attestation de participation.

        Tout formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration une fois complété, pour ê tre pris en compte, devra être reçu par Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le dimanche 10 mai 2026.

      • par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, en se connectant sur le site internethttps://sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le re le vé de portefeuille eten allantsur la page « Mes Opérations - Assemblée Générale DassaultAviation» puis en cliquantsur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat», sur le site du vote VOTACCESS.

        Pour les actionnaires au porteur, en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS si l'intermédiaire y est connecté, soit par courriel , en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirementcontenir les informations suivantes

        : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03.

        Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées un jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 12 mai 2026 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard.

        Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.

        En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site internetde la Société.

        Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la révocation du mandat s'eff ectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale Securities Services (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au troisième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le dimanche 10 mai 2026 au plus tard.

        Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Présidentde l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

        1. Vote par corres pondance

           Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance pourront:

      • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées Générales - 32, rue du Champ-de-Tir - CS 30812 -44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avantla date de réunion de cette Assemblée Généra le , soit le dimanche 10 mai 2026.
      • pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Il devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à Société Générale Securities Service s accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire, au plus ta rd trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soitle dimanche 10 mai 2026.
      1. Vote par internet via le s ite s écuris é VOTACCESS

         Le vote par internet sur le site VOTACCESS est ouvert à compter de ce jour (9 heures) et jusqu'au mardi 12 m a i 2026 à 15 heures (heure de Paris).

         Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate -forme VOTACCESS, il est vivem ent recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

         L'actionnaire au nominatif se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peutêtre ré-envoyé suivant la procédure indiquée à l'écran, sur sa page d'authentification.

         L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'Assemblée Générale dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.

         Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourronty avoir accès.

         Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.

         L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.

2. Ques tions écrites

   Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'Assemblée Générale auront été publié s sur le site internet de la Société.

   Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écri tes doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 6 mai 2026, adresser ses questions au Président du Conseil d'administration de Dassault Aviation, 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.dassault-aviation.com dans la rubrique Groupe - Finance - Contact investiss e urs ou à l'adresse suivante : investor-relations@dassault-aviation.com.

   Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

   La réponse aux questions écrites, qui auront été transmises dans les délais légaux, pourra être donnée au cours de l'Assemblée Générale ou publiée sur le site internet de la Société à l'adresse : https://www.dassault-aviation.com dès que possible à l'issue de la séance, et elle pourra être commune dès lors que les questions présenterontle même contenu.

3. Droit de communication des actionnaires

   Les documents etinformations mentionnés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sonttenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.

   Les documents et informations mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition sur le site internet de la Société : https://www.dassault-aviation.com.

4. Retransmission en direct et en différé de l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l'Assemblée Générale fera l'objet d'une retransmission audiovisuelle en direct, accessible depuis le site de la Société : https://www.dassault-aviation.com (rubrique Groupe -Finance - Assemblées Générales).

Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées sur le site internet de la Société.

Son enregistrementsera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

Le Pré s ident-Directeur Général

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Dassault Aviation SA published this content on April 24, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 24, 2026 at 09:55 UTC.