Partie 1 — Compte-titres à l’étranger

Le traitement fiscal de fond est identique à celui d’un compte-titres français : PFU à 31,4 %, ou option pour le barème progressif, mêmes mécanismes. Seules les modalités déclaratives changent, et elles sont sensiblement plus exigeantes.

La différence essentielle tient au fait que votre courtier étranger n’est pas tenu de transmettre un imprimé fiscal unique (IFU) à l’administration fiscale française. C’est donc à vous de calculer vos plus-values et moins-values, de suivre les durées de détention, et d’appliquer les abattements éventuels.

Le préalable : déclarer le compte (formulaire 3916)

Le formulaire 3916 doit être rempli dès l’ouverture du compte et chaque année tant qu’il reste ouvert. Même s’il est inactif ou que son solde est à zéro.

Point qui surprend souvent : le formulaire ne prévoit pas spécifiquement de case « compte-titres ». Vous devez sélectionner « compte bancaire », puis « autres », et préciser « compte-titres » manuellement. Vous devrez ensuite renseigner l’adresse exacte du courtier et le numéro de compte, que vous trouverez dans votre espace client.

Outre l’amende de 1 500€ par compte et par année non déclarée, la non-déclaration déclenche de nombreuses sanctions qui finissent par coûter cher et devraient dissuader qui que ce soit de seulement se poser la question. Pour les curieux, plus d’informations dans l’article de Thomas Louvel.

Déclarer vos plus-values (formulaires 2047 et 2074)

Deux formulaires sont ici à combiner :

  • 2047 parce que vous avez perçu des revenus à l’étranger
  • 2074 parce que votre intermédiaire ne fournit pas d’IFU et que le calcul des plus-values vous incombe

Le formulaire 2074 se remplit valeur par valeur : pour chaque ligne vendue, vous indiquez le prix d’acquisition et le prix de cession, convertis si besoin en euros au taux en vigueur au jour de l’opération. En cas de multiples opérations, il est conseillé de ne pas attendre le moment de la déclaration pour faire cet inventaire et de le réaliser au fil de l’eau. 

Le formulaire calcule ensuite tout seul la plus ou moins-value. Une fois le total obtenu, le processus suit la même logique que pour un compte français : compensation des plus et moins-values de l’année, imputation des moins-values antérieures, et enfin abattement pour durée de détention (si option pour le barème, et uniquement pour les actions acquises avant 2018).

Pensez également à reporter la plus-value nette ainsi que l’abattement éventuel dans le cadre 3 du formulaire 2047.

Déclarer les dividendes français perçus à l’étranger

Cas fréquent : vous détenez des actions françaises (TotalEnergies, LVMH, Sanofi…) sur un compte Degiro ou Interactive Brokers. Les dividendes tombent sur ce compte étranger, mais la société qui les verse est française.

Dans cette configuration, c’est à vous de déclarer la perception des dividendes et de verser l’acompte de 30 %, via le formulaire 2778-DIV, et ce avant le 15 du mois suivant l’encaissement. Si vous bénéficiez de la dispense d’acompte (RFR sous le seuil), vous ne payez que les prélèvements sociaux.

L’année suivante, dans votre déclaration générale, vous régularisez comme pour des dividendes français, avec deux subtilités :

  • vous devez les renseigner sur le formulaire 2047, ligne 260
  • vous reportez en ligne 273 le montant d’IR retenu (12,8 %) et en ligne 272 le montant des prélèvements sociaux, pour éviter une double imposition

Eviter la double imposition des dividendes étrangers 

Les dividendes versés par une société étrangère (Microsoft, Apple, Nestlé…) subissent généralement une retenue à la source dans le pays d’origine. Ce qui n’empêche pas la France de réclamer ensuite sa part au moment de la déclaration. Si vous ne faites rien, vous êtes tout simplement imposé deux fois.

Alors comment échapper à cette double imposition ? La neutralisation passe par le mécanisme du crédit d’impôt, dont le montant est défini pays par pays dans les conventions fiscales signées par la France. Le problème, c’est que si la plupart de ces conventions plafonnent la retenue à la source étrangère à 15 %, certains pays prélèvent davantage : 26,375 % en Allemagne, 35 % en Suisse, ou encore 30 % en Belgique.

La neutralisation se fait donc en deux temps :

  1. En France : vous bénéficiez d’un crédit d’impôt équivalent à la retenue conventionnelle (dans la majorité des cas 15 % sur le revenu brut, soit 17,6% sur le revenu net), à reporter dans le cadre 7 du formulaire 2047 et en case 8VL de la déclaration principale.
  2. Dans le pays d’origine : vous pouvez demander le remboursement de la différence entre la retenue effectivement prélevée et le plafond conventionnel. Cette démarche se fait directement auprès de l’administration fiscale locale et relève de votre initiative.

La démarche est chronophage si vous détenez de nombreuses lignes étrangères. Mais la perspective de récupérer 10 à 20 points de retenue à la source peut justifier le temps consacré si vos dividendes étrangers se comptent en milliers d’euros.

Partie 2 — Cryptomonnaies

Le régime fiscal des cryptomonnaies existe depuis 2019 et s’est stabilisé au 1ᵉʳ janvier 2023. Il ressemble à celui des autres revenus du capital sans être identique, et les différences ont des conséquences pratiques.

Le périmètre imposable

On parle ici des actifs numériques au sens fiscal : cryptomonnaies classiques, stablecoins, tokens. Déclenchent l’imposition :

  • toute cession contre une monnaie fiat (euro, dollar, etc.), y compris si les fonds restent sur la plateforme
  • tout paiement en crypto pour un bien ou un service
  • toute cession avec soulte (versement complémentaire en plus de l’échange)

Ne déclenchent pas d’imposition les opérations crypto-crypto (échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum, par exemple), considérées comme intercalaires.

Par ailleurs, si vous avez réalisé pour moins de 305€ de cessions imposables au cours de l’année, vous êtes intégralement exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux. En revanche, vous restez soumis à l’obligation de déclarer le compte et les cessions.

Le régime d’imposition

Pour un investisseur particulier, les plus-values sur actifs numériques sont soumises par défaut au PFU à 31,4 %. 

Enfin, pas tout à fait. Techniquement, elles ne sont pas soumises au PFU, qui est prévu par l’article 200 A du CGI, mais à un prélèvement équivalent, prévu à l’article 150 VH bis et lui aussi de 12,8%. Même fonctionnement, même taux… nous parlerons donc de PFU par la suite pour simplifier le propos mais cette digression technique a son importance, que vous allez découvrir dans quelques lignes. 

Avant ça, rappelons que, quel que soit son nom, ce prélèvement est complété des prélèvements sociaux. Comme pour les plus-values mobilières traditionnelles, leur taux est passé à 18,6% depuis le 1er janvier 2026 et est applicable rétroactivement aux cessions réalisées en 2025.

Vos gains cryptos sont donc imposés par défaut à un taux global de 31,4%. Mais vous pouvez aussi opter, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, pour le barème progressif. Or, comme l'imposition forfaitaire des cryptos n'est pas le PFU, ce choix est indépendant de l'option exercée pour les autres revenus du capital. Ici, c'est la case 3CN du formulaire 2042 C qu'il faudra cocher, et non la case 2OP de la déclaration générale. Si vous êtes faiblement imposé, il ne faudra donc pas oublier de cocher les deux cases, au risque d’avoir une mauvaise surprise ! 

Là où ça devient encore plus intéressant, c’est que cette indépendance vous offre un levier d'optimisation. Imaginons un TMI élevé et des plus-values sur actions éligibles à l’abattement pour durée de détention. Dans ce cas, le cumul de l’abattement de 65% et de la déductibilité de la CSG rend le barème plus avantageux, même avec un TMI de 45%. Oui mais voilà, vous avez aussi réalisé des gains sur cryptos, qui ne bénéficient d’aucun de ces avantages. L’application du barème pourrait conduire à une imposition jusqu’à 63,6% (TMI 45% + 18,6% de PS) ! L'indépendance des options vous permet d'opter pour le barème côté actions tout en conservant le « PFU » à 31,4 % côté cryptos.

Le fait que les gains cryptos soient soumis à un prélèvement qui n’est pas le PFU a une autre conséquence, bien moins avantageuse : les moins-values crypto sont des pertes sèches. Vous ne pouvez pas les compenser avec des plus-values sur actions, obligations ou autres actifs classiques. Et vous ne pouvez pas non plus les reporter sur les 10 années suivantes comme c’est le cas pour les actions. En cas de moins-value globale sur l’année, elle est définitivement perdue fiscalement.

Dernière particularité du régime d’imposition des cryptos : la formule de calcul est spécifique. Pour chaque cession imposable, la plus-value se calcule en effet comme suit :

Plus-value = Prix de cession − [ Prix total d’acquisition × ( Prix de cession / Valeur globale du portefeuille ) ]

L’idée étant de retenir une fraction du prix total d’acquisition, proportionnelle à ce que représente la cession dans la valeur globale du portefeuille au moment de l’opération.

Voilà pour le régime global des gains de cessions sur cryptos. Mais la particularité des cryptos est qu’elles peuvent générer des revenus d’autre nature.

Mining, staking, lending : des bénéfices non commerciaux

Les revenus tirés du mining, du staking, du lending, du pooling ou du farming, qui sont acquis gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement d’un protocole, ne relèvent pas du régime des plus-values de cession.

Fiscalement, ils sont traités comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Le bénéfice imposable se calcule annuellement, en partant du principe que la valeur d’acquisition de ces revenus est nulle. Le bénéfice intègre alors votre revenu global et est soumis au barème progressif assorti des prélèvements sociaux.

Le cas particulier des NFT

La qualification fiscale des NFT reste discutée selon la nature du jeton et des droits attachés. 

Si le NFT est qualifié d’objet d’art, la plus-value de cession est imposée par défaut à 36,2% mais vous pouvez opter pour la taxe forfaitaire sur les objets précieux à 6,5 % du montant de la cession.

Cela dit, cette qualification est loin d’être acquise et les NFT relèvent plus souvent du régime des plus-values sur biens meubles (comme lorsque vous vendez un bien d’occasion) :

  • cession inférieure ou égale à 5 000 € : exonérée
  • cession supérieure à 5 000 € : imposition à 36,2 % (19 % d’IR + 17,2 % de PS, qui ont ici échappé à la hausse), avec abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année (soit une exonération totale après 22 ans)

Investisseur particulier ou professionnel ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le critère de distinction investisseur particulier / investisseur professionnel est aligné sur celui de l’investissement boursier classique : sophistication des techniques employées, savoir-faire déployé, temps consacré. Concrètement, l’utilisation d’outils professionnels expose au risque de qualification professionnelle.

Avec cependant une particularité propre aux cryptos : le bénéfice de tarifs préférentiels en contrepartie d’un engagement de volume mensuel peut faire pencher l’analyse vers la qualification professionnelle. Si vous êtes dans ce cas, l’avis d’un avocat fiscaliste ou d’un expert-comptable s’impose avant de déclarer.

Pourquoi cette distinction a son importance ? Parce que les professionnels relèvent des BNC : ce n’est plus une plus-value de cession qui est imposée mais un bénéfice imposable, soumis au barème progressif de l’IR et aux prélèvements sociaux, avec un abattement possible de 34 % sous conditions.

Vous le voyez, comptes-titres à l'étranger et cryptomonnaies ont un même ADN : ils vous obligent à reprendre la main sur ce que votre intermédiaire assume habituellement pour vous. Calcul des plus-values, suivi des durées de détention, conversion en euros, gestion de la double imposition, déclaration du compte… rien d'insurmontable, mais beaucoup plus à faire qu'avec un compte-titres ordinaire.

Alors il y a une bonne habitude à prendre, dès maintenant : tenir un registre de vos opérations au fil de l'eau (date, prix, devise et taux de change pour les comptes étrangers ; valeur du portefeuille à chaque cession pour les cryptos) pour éviter l’angoisse de la page blanche au printemps !

Et si vous avez fait une erreur, pas de panique, le quatrième article de cette série vous explique la marche à suivre. 

Déclaration d’impôt 2026, le dossier complet :