La Cour d'appel du 2e circuit des États-Unis a estimé qu'il n'existait aucune preuve qu'Amazon ait eu connaissance, ou ait délibérément ignoré, que des fabricants étrangers acquittaient des tarifs douaniers artificiellement bas en sous-évaluant leurs expéditions. La cour a également rejeté l'idée qu'Amazon ait sciemment permis à ces fabricants d'échapper aux frais d'inspection du U.S. Fish and Wildlife Service en omettant les formulaires requis et en transitant par des ports non supervisés par cette agence.
Mike Henig, propriétaire de la société Henig Furs basée à Montgomery, en Alabama, soutenait qu'Amazon aurait dû réaliser que ces fabricants étrangers parvenaient à proposer des prix inférieurs au marché en évitant frauduleusement les taxes et frais d'importation entre 2007 et 2024. Il affirmait qu'Amazon avait ainsi violé le 'False Claims Act' en privant le gouvernement fédéral de recettes légitimes.
Toutefois, la cour d'appel de New York a déclaré que ces prix bas pouvaient faire l'objet d'une 'explication innocente', telle que des économies d'échelle ou des coûts de main-d'oeuvre réduits.
'Des prix inférieurs au marché ne suffisent donc pas, dans ce dossier, à démontrer qu'Amazon avait conscience d'un risque substantiel de déclarations frauduleuses de la part des fabricants étrangers', a écrit le juge Jose Cabranes au nom d'un panel unanime de trois juges. Cette décision confirme le non-lieu prononcé en janvier 2025 par un juge de première instance.
Amazon est régulièrement visé par des poursuites de la part de clients et d'entreprises cherchant à engager sa responsabilité pour les agissements des vendeurs tiers sur sa marketplace.
Le chiffre d'affaires du géant de Seattle a dépassé en 2025 celui de Walmart, qui fut longtemps le premier distributeur mondial en termes de revenus.
Les avocats de M. Henig n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Amazon et ses conseils n'ont pas non plus réagi dans l'immédiat.
Amazon fait par ailleurs face à d'autres litiges relatifs aux tarifs douaniers.
Vendredi dernier, des consommateurs ont déposé un projet de recours collectif accusant Amazon de ne pas avoir remboursé des coûts répercutés sous forme de hausses de prix, découlant de tarifs douaniers que la Cour suprême des États-Unis a jugés illégalement imposés par le président Donald Trump. De nombreuses autres entreprises, dont Costco, FedEx et Nike, sont visées par des plaintes similaires.
