Presidency of the Council of the European Union : La présidence lituanienne a obtenu un accord politique concernant le règlement sur les dépositaires centraux de titres

« Le règlement sur les dépositaires centraux de titres est important dans le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier européen et il constituera un base pour appliquer des règles communes au niveau européen pour les infrastructures d'importance systémique pour les marchés de titres. Pour leur part, cela augmentera la transparence générale du marché et facilitera la circulation des capitaux qui est une des valeurs les plus importantes de l'Union européenne », a déclaré le ministre lituanien des Finances Rimantas Šadžius, président du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN).

Avant le début des négociations avec le parlement européen, pendant sa présidence du Conseil de l'UE, la Lituanie est également parvenue à un accord sur ce règlement entre les pays membres de l'Union européenne au Comité des représentants permanents (COREPER II), ce qui est devenu une base pour représenter le Conseil dans les négociations avec le Parlement européen.

Le règlement complète la règlementation des infrastructures pour les marchés de titres, accroît la sécurité du système financier, ouvre le marché aux services des dépositaires centraux de titres et augmente l'efficacité des règlements des opérations sur titres.

Le règlement vise à éliminer les différences entre les règlements des opérations sur titres locaux et internationaux, accroître la sécurité et l'efficacité des règlements internationaux et faciliter l'accès aux dépositaires pour les émetteurs, les investisseurs et les autres dépositaires.

Le règlement établit également des règles identiques et directement appliquées dans toute l'Union européenne pour les services fournis par les dépositaires centraux de titres, ce qui doit accroître la transparence générale du marché et faciliter la circulation des capitaux. Ce texte législatif crée un système commun pour la délivrance, la surveillance et la régulation des autorisations d'activité des dépositaires centraux de titres. Le règlement établit l'obligation de dématérialisation des titres, raccourcit la période de règlement des opérations sur titres et établit des mesures de discipline pour les règlements.