Par Sous l'égide des douanes, se tient le 16 janvier 2014 la seconde édition de Gagnez à l'international, en présence de la ministre du commerce extérieur et de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. La journée est dédiée austatut d'Opérateur économique agréé (OEA).
Lors de la 2e édition de Gagnez à l'internaitonal, les services de la direction générale des douanes présentent le statut d'OEA, un panorama des actualités et les évolutions majeures. S'y ajouteront des témoignages d'opérateurs certifiés.
En fin de matinée, les ministres remettront la 1 000e certification douanière.
A partir de 14h, des ateliers thématiquesanimés par des experts de la douane fourniront des informations pour accompagner les entreprises dans leur démarche de certification OEA.
Le programme de la journée du 16 janvier 2014
Le statut d'opérateur économique fera l'objet d'une journée thématique avant la fin de l'année. Les états-membres de l'Union européenne peuvent accorder ce statut à tout opérateur économique établi au sein de l'Union qui remplit notamment les critères suivants :
> respect des législations douanière et fiscale ;
> solvabilité financière satisfaisante ;
> système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d'effectuer des contrôles douaniers appropriés.
Formellement, le statut d'OEA donne lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts (l'acronyme anglais a été retenu pour la dénomination des certificats) :
- le certificat AEO « simplifications douanières » ;
- le certificat AEO « sécurité/sûreté » ;
- le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.
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