Par PIERRE MOSCOVICI
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
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Paris, le 19 avril 2013
N° 556
Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, annonce la mise en ligne sur le portail internet du ministère http://www.economie.gouv.fr/d'un nouvel espace et de nouveaux outils dédiés aux consultations publiques.
Pierre MOSCOVICI a demandé aux services du ministère d'intensifier leur pratique de publication sur le portail internet de projets de texte permettant le recueil d'observations des usagers. Chaque projet mis en ligne sera accompagné d'une courte notice explicative. A l'issue de la consultation, une synthèse des observations recueillies sera disponible.
Selon une pratique déjà engagée pour de nombreux projets d'instruction fiscale, ces facilités données aux internautes pour consulter des projets de texte et faire part au ministère de leurs observations, doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des textes juridiques mais aussi renforcer la prévisibilité des réformes pour les usagers.
Dans le même souci de prévisibilité, le site internet du ministère accueille désormais une rubrique de liens utiles pour les entreprises permettant notamment de consulter l'échéancier « Entreprises : entrée en vigueur des textes », par ailleurs disponible sur Légifrance, qui donne aux entreprises une visibilité sur l'échéancier d'entrée en vigueur de l'ensemble des textes qui leur sont applicables.
A l'occasion de l'inauguration de ces nouveaux outils, Pierre MOSCOVICI informe qu'une consultation publique portant sur un projet de guide de l'achat public innovant vient de s'ouvrir et restera accessible jusqu'au 3 juin prochain à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Outil partagé des acheteurs publics et des entreprises, ce guide devra aider les acheteurs à construire leur propre méthode pour repérer des gisements d'innovation utiles au service public. Il constituera un réservoir d'idées, de procédés, d'amorces de réflexion pour enrichir les pratiques des services acheteurs. Pierre MOSCOVICI invite donc ceux qui le souhaitent, en particulier les entreprises, à répondre à ce questionnaire.
Cabinet de Pierre MOSCOVICI :
Safia OTOKORÉ : 01.53.18.40.82 - safia.otokore@cabinets.finances.gouv.fr
Laurent FARY : 01.53.18.41.84 - laurent.fary@cabinets.finances.gouv.fr
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