Ministry of Ecology Sustainable Development and E : Pièces détachées automobiles, on passe au vert !

Comment prolonger la durée de vie des automobiles, faire un geste pour l'environnement et faire gagner du pouvoir d'achat au consommateur ? En favorisant l'utilisation des pièces détachées issues de l'économie circulaire. Si la pratique déjà existante chez la plupart des réparateurs, le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, favorise le développement de l'utilisation de ces pièces. Les clients peuvent désormais demander à leur réparateur l'usage de pièces détachées issues de l'économie circulaire pour la réparation ou l'entretien de leur véhicule.

Qu'est-ce qu'une pièce issue de l'économie circulaire ?

Elle provient :

• soit d'un véhicule destiné à la destruction qui est traité, démonté et valorisé dans un centre de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par l'État ;
• soit d'un centre qui la rénove selon les spécifications du fabricant sous l'appellation échange standard.

Les catégories de pièces de rechange concernées par cette réglementation sont listées dans le décret et un large choix de pièces est proposé : carrosserie (porte, aile…), feux, moteur, boîte de vitesse...

Pouvoir d'achat, sécurité et environnement

Ce décret s'inscrit dans l'évolution vers la transition énergétique et plus particulièrement l'économie circulaire qui favorise le réemploi des biens de consommation et non l'usage systématique de biens neufs. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Le consommateur peut se rassurer : les pièces issues des centres VHU agréés sont parfaitement sécurisées et tracées, contrairement à celles vendues par des particuliers ou des professionnels non agréés sur certains sites en ligne. Les pièces qui sont remises en état selon la procédure d'échange standard sont également sécurisées et tracées. Par ailleurs, ces pièces sont généralement moins chères.

Enfin, c'est bon pour l'environnement puisque cette mesure évite le gaspillage.

À savoir

Le réparateur peut fournir la pièce issue de l'économie circulaire si elle est disponible dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule, si elle ne présente pas selon lui de risque important pour l'environnement, la santé ou la sécurité routière et si elle n'est pas remplacée à titre gratuit, sous garanties contractuelles ou lors d'un rappel.

Quelques chiffres clés en France

Un Français sur dix travaille dans le secteur automobile.
Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année dans les 1 684 centres VHU agréés par l'État.
Le marché de la pièce détachée issue de l'économie circulaire est estimé à 300 millions d'euros, soit 2% du marché de la pièce de rechange.

Quelques mots sur l'économie circulaire

L'économie circulaire vise à changer de logique par rapport à l'économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l'impact environnemental et en augmentant l'efficacité des produits à tous les stades de l'économie. Favoriser la deuxième vie des produits, par l'intermédiaire du marché de l'occasion, est un des moyens d'y parvenir. Dans le secteur de l'automobile, la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 oblige tous les États membres à valoriser 95 % de la masse totale des véhicules traités en 2015.

► Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016