Par * Moscovici défend l'équilibre du texte
* Le gouvernement ouvert à des amendements sur la tenue de marché
* La loi pourrait interdire les "prêts toxiques"
PARIS, 30 janvier (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances s'est déclaré mercredi prêt à augmenter le poids des activités de marché que les banques françaises devront loger dans une filiale spécialisée aux termes du projet de réforme bancaire.
Pierre Moscovici, qui présentait le texte devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a toutefois défendu le "bon équilibre" du texte proposé, qui préserve le modèle de banque universelle, alliant activités de détail et de marchés destinées au financement des grandes entreprises, des établissements français.
Mettre en oeuvre une séparation totale de ces activités présenterait, selon lui, le risque "de faire disparaître une offre de services que les banques françaises peuvent fournir aux entreprises pour qu'elles aient accès aux marchés financiers et qu'elles auraient aller dû chercher ailleurs", a-t-il dit.
"C'est une question de financement de l'économie, je dirais presque d'une certaine façon une question de souveraineté", a ajouté le ministre.
Le projet de loi imposera aux banques de loger dans une filiale spécialisée financée de façon autonome leurs activités de marché pour compte propre ou de financement sans garantie des fonds spéculatifs.
Mais l'activité dite de "tenue de marché" (market maker), qui permet de maintenir, sur les marchés, une liquidité élevée et des écarts de prix très bas entre contreparties, sera préservée.
PAS DE MASOCHISME
Pierre Moscovici a concédé que ce dernier point suscitait des réserves et s'est dit ouvert à des amendements parlementaires sur la possibilité de "faire basculer dans la filiale des activités de tenue de marché ne représentant pas une réelle utilité pour l'économie".
Il a invité cependant les députés à ne pas aller trop loin. "Il faut qu'on trouve des seuils, des curseurs qui soient pertinents pour séparer ce qui est utile à l'économie de ce qui ne l'est pas (...) soyons précurseurs, soyons réformateurs mais ne soyons pas totalement masochistes par rapport à notre économie", a-t-il ajouté.
Parmi les autres points qui devraient être discutés lors des débats parlementaires, il a évoqué les "crédits toxiques", des prêts structurés accordés ces dernières années aux collectivités locales. "S'il est possible de légiférer sur ce point, j'y suis disponible", a-t-il déclaré.
Le ministre a encore mentionné des points comme le ciblage du plafonnement des frais bancaires proposé par le texte ou encore la gouvernance du futur Conseil de stabilité financière, dont il a concédé la nécessité de l'améliorer.
"Mon intention est de renouveler la composition des personnalités qualifiées pour y placer des personnalités incontestées venues notamment du monde universitaire, pour qu'il y ait de l'objectivité", a-t-il indiqué. Il n'y a "pas besoin d'avoir quelque chose de trop consanguin."
(Voir aussi LEAD 2-France-Les banquiers réservés sur le projet de réforme ) (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
