La Commission européenne tente de finaliser des règles visant à définir les investissements respectueux du climat. La veille du Nouvel An, elle a envoyé aux pays de l'UE un projet visant à qualifier le gaz et l'énergie nucléaire d'énergie verte, ce qui a déclenché une bataille politique entre les États qui ne sont pas d'accord sur les mérites environnementaux de ces combustibles.

Les pays et les experts chargés d'élaborer la "taxonomie de la finance durable" ont jusqu'à vendredi pour faire part de leurs commentaires. La Commission publiera ensuite la proposition finale, et les États membres et le Parlement européen auront quatre mois pour l'étudier. Une majorité de législateurs ou une super-majorité de pays de l'UE pourraient opposer leur veto, mais ils ne pourraient pas modifier la proposition.

Ce processus n'a pas satisfait les législateurs européens, qui n'ont pas encore été officiellement invités à donner leur avis sur le dernier projet.

Dans une lettre adressée à la Commission le 18 janvier, les présidents des commissions parlementaires de l'environnement (ENVI) et de l'économie (ECON) ont critiqué la manière dont Bruxelles a traité cette proposition "importante et controversée".

L'envoi du projet tard dans la nuit de la Saint-Sylvestre, avec une période de retour d'information de 12 jours, ne peut pas être considéré comme conforme aux bonnes pratiques précédemment établies à cet égard, peut-on lire dans la lettre. La Commission a par la suite prolongé le délai de réponse jusqu'au 21 janvier.

La lettre demandait à la Commission d'ouvrir le projet de règles à une consultation publique. Cette consultation durerait normalement quatre semaines.

Une consultation en 2020 sur la première proposition de la Commission pour la taxonomie climatique - dont elle a ensuite retiré les sections sur le gaz et le nucléaire, suite à un lobbying intense - a reçu plus de 46 000 réponses. La Commission a également consulté trois organes d'experts sur les questions relatives au nucléaire l'année dernière.

"Afin d'aider la procédure à avancer de manière plus transparente, nous demandons l'organisation d'une réunion sur le projet d'acte délégué dans un avenir très proche afin de discuter des opinions de l'ECON et de l'ENVI avant son adoption formelle", peut-on lire dans la lettre.

La Commission a déclaré qu'elle avait reçu la lettre et qu'elle y répondrait en temps voulu.