La division pénale de l'agence accordera des remises sur les amendes aux entreprises qui cherchent à récupérer les indemnités versées par les auteurs de délits, a déclaré Lisa Monaco, procureur général adjoint, lors d'une conférence organisée jeudi. Toute entreprise cherchant à résoudre une enquête américaine devra également mettre en œuvre un plan visant à inclure des objectifs de conformité dans les rémunérations et les primes.
"Notre objectif est simple : transférer la charge des actes répréhensibles commis par les entreprises des actionnaires, qui souvent ne jouent aucun rôle dans les fautes commises, vers les personnes directement responsables", a déclaré Mme Monaco lors d'une conférence de l'American Bar Association (association du barreau américain) à Miami.
Les entreprises paient souvent des amendes aux autorités américaines pour résoudre des enquêtes sur des actes répréhensibles, une pratique qui, selon certains, porte davantage préjudice aux actionnaires mais laisse les dirigeants d'entreprise indemnes.
M. Monaco a également détaillé un plan visant à consacrer davantage de ressources à la lutte contre la criminalité d'entreprise ayant des répercussions sur la sécurité nationale.
Le ministère de la justice va engager plus de 25 nouveaux procureurs pour enquêter sur la fraude aux sanctions, les violations du contrôle des exportations et d'autres délits économiques similaires, y compris un nouveau poste d'avocat en chef pour l'application des lois sur les entreprises au sein de la division de la sécurité nationale de l'agence.
