La Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (CSRC) a déclaré que ces propositions étaient destinées à protéger les investisseurs et à mieux réglementer la manière dont les gestionnaires de fonds allouent les commissions de négociation.
Les règles, publiées par la CSRC pour consultation publique vendredi, constituent la dernière tentative des autorités pour raviver la confiance dans un marché boursier morose. Elles interviennent cinq mois après que le régulateur a exhorté les fonds communs de placement à réduire les frais de gestion et à diminuer les coûts pour les investisseurs.
Les analystes estiment que les nouvelles règles profiteront aux sociétés de courtage dotées de solides capacités de négociation et de recherche, qui obtiendront des commissions.
Selon le projet de règles, les commissions de négociation seraient réduites pour les produits de fonds passifs et actifs. SWS Research estime que les commissions globales seraient réduites d'un tiers.
En outre, il est interdit aux gestionnaires de fonds de payer des commissions de négociation pour acheter des services de tiers, tels que des conseils d'experts externes, des terminaux financiers ou des bases de données.
Selon les acteurs du marché, il est courant que les fonds communs de placement versent aux courtiers des commissions supplémentaires pour des services dont la valeur est difficile à justifier, ce qui augmente les coûts de négociation pour les investisseurs.
Le projet de règles exige également que l'équipe de vente des fonds communs de placement ne participe pas au choix d'un courtier ni à l'attribution des commissions de négociation.
Les règles proposées exigent également qu'une société de fonds communs de placement ne paie pas plus de 15 % du total de ses commissions de négociation à une seule société de courtage, a déclaré la CSRC, ajoutant que les gestionnaires de fonds devraient choisir des sociétés de courtage qui sont "financièrement saines, qui se comportent bien et qui ont de fortes capacités en matière de négociation et de recherche".
Ces règles "ramèneront l'activité de courtage à ses racines, à savoir la recherche", a déclaré Founder Securities.
Kaiyuan Securities s'attend à ce que la CSRC renforce la réglementation sur les frais de distribution des fonds lors de la prochaine étape de la réforme. (Reportage de Shanghai Newsroom ; rédaction de Miral Fahmy)
