Le projet de proposition, dont les détails devraient être dévoilés par Bruxelles cette semaine, verrait les pays de l'Union européenne introduire une "contribution de solidarité" pour l'industrie des combustibles fossiles.
Les entreprises du secteur du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage devraient verser une contribution financière basée sur les "bénéfices excédentaires imposables réalisés au cours de l'exercice 2022", selon le projet, qui pourrait changer avant sa publication.
Ce régime temporaire permettrait de lever des fonds pour les gouvernements afin de financer des mesures susceptibles d'atténuer la crise énergétique de l'Europe, notamment en soutenant les ménages et les entreprises confrontés à des factures d'énergie élevées, en aidant les industries à forte intensité énergétique, en réduisant la consommation d'énergie de l'UE et en rendant l'Europe plus autosuffisante en matière d'approvisionnement énergétique.
"Les contributions de solidarité sont justifiées par le fait que ces entreprises réalisent des bénéfices excédentaires imprévisibles, qui sont dus à des circonstances imprévues", indique le projet de proposition.
"Ces bénéfices ne correspondent à aucun bénéfice régulier que ces entités auraient ou auraient pu espérer obtenir dans des circonstances normales si les événements imprévisibles sur les marchés de l'énergie (...) n'avaient pas eu lieu", précise-t-il.
La situation d'urgence énergétique, qui a été déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février, signifie que la mesure serait adoptée par une majorité renforcée d'États membres - ce qui signifie qu'elle ne nécessiterait pas l'approbation unanime des 27 pays membres.
La Commission proposera également une mesure visant à récupérer les revenus des centrales électriques non alimentées au gaz et à utiliser l'argent pour soutenir les consommateurs d'énergie confrontés à des factures exorbitantes, parallèlement à une réduction de la demande d'électricité de l'UE, selon le projet.
