A compter du 1er juillet 2013, s'inscrivant dans le cadre du développement de l'Administration Électronique, la Direction des Services Fiscaux, Service de la TVA Intracommunautaire, et la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, mettront à disposition des assujettis monégasques une démarche en ligne permettant de souscrire les déclarations mensuelles d'échanges de biens, tant à l'introduction qu'à l'expédition.

Cette démarche en ligne a été pensée et mise en œuvre en collaboration avec la Direction Informatique. Elle permet :

·     de déclarer de façon simple et sécurisée par Internet les déclarations d'échanges de biens

·     de vérifier automatiquement la validité des informations transmises

·      d'informer le déclarant sur la prise en compte de ses déclarations

·     de consulter et modifier les informations transmises

Tous les assujettis à la TVA à Monaco réalisant des échanges de biens avec un ou plusieurs Etats Membres de l'Union Européenne doivent souscrire ces déclarations en application des dispositions de l'article 74 du Code des Taxes.

En vue de faciliter l'accomplissement par les petits opérateurs de ces nouvelles modalités déclaratives, une borne dédiée à cette démarche en ligne sera mise à disposition des assujettis dans les locaux de la Direction des Services Fiscaux (Service TVA Intracommunautaire, 1er étage).

Pour en savoir plus sur la démarche de déclaration d'échanges de biens entre Monaco et un état membre de l'UE et accéder à la démarche en ligne :

http://service-public-entreprises.gouv.mc/

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