(Avec mise en forme)
    par Emmanuel Jarry
    PARIS, 25 février (Reuters) - Le Premier ministre a présenté
mercredi aux partenaires sociaux une réforme du dialogue social
dans les entreprises qui réduira, au moins dans une partie
d'entre elles, le nombre d'instances représentatives du
personnel (IRP), de réunions et sans doute de représentants des
salariés. 
    Voici un tableau comparatif de l'existant et de ce que
pourrait mettre en place la future "loi travail".
    
    ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS (TPE) 
     
           AUJOURD'HUI                      DEMAIN 
                                 
                                 Représentation externe des
              Néant              salariés par le biais de
                                 Comités paritaires régionaux
                                 interprofessionnels. Ces CPRI
                                 donneront des conseils aux
                                 salariés et aux employeurs en
                                 matière de droit du travail.
                                 Ils auront aussi une fonction
                                 d'information et de
                                 concertation sur l'emploi et
                                 la formation.
 
    
    ENTREPRISES DE 11 à 49 SALARIÉS 
    
           AUJOURD'HUI                      DEMAIN 
                                 
 Délégués du personnel (DP)      Manuel Valls n'a pas évoqué la
 élus et obligatoires, chargés   situation de ces entreprises
 de défendre les conditions de   dans son discours aux
 travail des salariés.           partenaires sociaux.
                                 
 Les syndicats représentatifs    
 peuvent désigner un DP comme    
 délégué syndical.               
 
    
    ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS
    
           AUJOURD'HUI                      DEMAIN 
                                 
 Délégués du personnel (DP),     Voir ci-dessous
 élus et obligatoires, chargés   
 de défendre les conditions de   
 travail des salariés.           
                                 
 Comité d'entreprise (CE),       Regroupement des délégués du
 obligatoire, dont les membres   personnel, du CE et du CHSCT
 sont élus. Il se réunit         dans une délégation unique du
 régulièrement. L'employeur,     personnel (DUP) entre 50 et
 qui en assume la présidence,    300 salariés, avec possibilité
 est tenu de l'informer et de    d'étendre cette possibilité
 le consulter pour toutes les    aux sociétés de plus de 300
 décisions qui ont un impact     salariés, voire d'aller
 sur la vie de l'entreprise. Le  jusqu'à la fusion pure et
 CE dispose d'un droit d'alerte  simple par accord
 quand la situation économique   d'entreprise.
 de l'entreprise est en cause.   
                                 
 Le Comité d'hygiène, de         Voir ci-dessus
 sécurité et des conditions de   
 travail (CHSCT), obligatoire,   
 veille à la santé, la sécurité  
 et l'amélioration des           
 conditions de travail des       
 salariés.                       
                                 
 Délégation unique du personnel  Voir ci-dessus
 (DUP) : dans les sociétés de    
 50 à 200 salariés, l'employeur  
 peut regrouper CE et DP dans    
 une seule instance, avec leurs  
 prérogatives maintenues.        
                                 
 Délégués syndicaux              Leur cas n'a pas été évoqué
 (DS)désignés par les syndicats  par Manuel Valls dans son
 représentatifs. Ils négocient   intervention devant les
 et signent les accords avec     partenaires sociaux.
 l'employeur. Ils peuvent être   
 DP, membres du CE ou du CHSCT.  
                                 
 Le code du travail prévoit 17   Ces obligations seront
 obligations d'information et    regroupées autour de trois
 de consultation des IRP par an  grandes consultations
 ainsi que 12 négociations       annuelles : sur la situation
 obligatoires dont huit par an.  économique et financière de
                                 l'entreprise, sur sa situation
                                 sociale, sur ses orientations
                                 stratégiques et leur impact
                                 sur les salariés. La loi
                                 permettra de regrouper et de
                                 définir la fréquence des
                                 négociations obligatoires par
                                 accords d'entreprise.
    
    
    Les délégués du personnel (DP) ont été créés sous le Front
populaire en 1936, le comité d'entreprise (CE) a fêté ses 70 ans
le 22 février et le CHSCT est le résultat de la fusion de deux
instances datant de 1947 et 1973. 
    Selon une enquête des services du ministère du Travail, le
nombre des élus aux comités d'entreprise ou d'établissement
était évalué en 2011 à environ 170.000 titulaires, dont 120.000
syndiqués. Environ 38.000 établissements sont dotés d'un CE et
17.000 d'une DUP, précise cette étude.
    Selon la même enquête, 63% des établissements de 11 à 19
salariés n'ont aucune IRP, une proportion qui tombe à 35% dans
les entreprises de 20 à 49 salariés, à 9% dans celles de 50 à
99, à 2% de 100 à 199 et à 1% ensuite. 

 (Edité par Yves Clarisse)