Nous sommes arrivés aujourd'hui au 'jour de la mise en application' du plan d'action global commun. Depuis le 'jour d'adoption' du plan d'action, nous n'avons pas ménagé nos efforts, faisant preuve de détermination de part et d'autre et d'une volonté commune pour parvenir finalement à sa mise en œuvre. Aujourd'hui, six mois après la mise au point de cet accord historique, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a vérifié que l'Iran a respecté les engagements qu'il avait pris dans le domaine nucléaire au titre du plan d'action global commun.

L'Iran ayant tenu ses engagements, les sanctions économiques et financières multilatérales et nationales liées au programme nucléaire iranien sont aujourd'hui levées, conformément au plan d'action. L'UE et le groupe E3+3, composé de la République populaire de Chine, de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis, et l'Iran coopéreront également en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, dans le cadre du plan d'action global commun.

Les sanctions des Nations unies liées au programme nucléaire iranien sont levées. La résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a fait sien le plan d'action, constituera désormais, parallèlement au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'unique cadre juridique international concernant les activités nucléaires de l'Iran, ce qui met fin aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2007), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015).

L'UE a confirmé que le cadre juridique prévoyant la levée de ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire est désormais applicable. Les États-Unis suspendent ce jour l'application de leurs sanctions légales liées au nucléaire prises à l'encontre de l'Iran, mettant fin par là même aux décrets présidentiels pertinents et autorisant certaines activités, comme le prévoit le plan d'action. L'UE et les États-Unis ont publié à cet égard des lignes directrices apportant des précisions sur les sanctions qui ont été levées, facilitant ainsi l'action internationale en faveur du développement économique de l'Iran. Nous continuerons comme prévu d'assurer un suivi et un contrôle rigoureux de mise en œuvre intégrale et effective du plan d'action, exactement selon les termes convenus le 14 juillet 2015, dans le cadre de la commission conjointe composée du groupe E3+3 et de l'Iran, la coordination étant assurée par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L'AIEA est pour sa part chargée du suivi et de la vérification du plan d'action global commun ainsi que des obligations incombant à l'Iran en tant que partie au traité sur la non-prolifération et à l'accord de garanties y afférent, et de l'application provisoire de son protocole additionnel.
Nous souhaitons profiter de cette occasion pour remercier le gouvernement autrichien de son hospitalité, ainsi que tous les pays qui ont soutenu le processus de négociation et contribué à la mise en œuvre de certains des engagements prévus par le plan d'action. Nous souhaitons également exprimer notre gratitude à tous ceux qui ont conduit ces négociations au nom de la République islamique d'Iran et du groupe E3/EU+3 depuis 2003. Toutes les parties sont fermement convaincues que cet accord historique est à la fois solide et équitable et qu'il répond aux attentes de tous; sa mise en œuvre appropriée représentera une contribution importante au renforcement de la paix, de la stabilité et de la sécurité sur le plan régional et international.

Ce résultat prouve clairement qu'en faisant preuve de volonté politique et de persévérance, et en déployant une diplomatie multilatérale, nous pouvons résoudre les problèmes les plus difficiles et trouver des solutions pratiques qui sont effectivement mises en œuvre. Il s'agit là d'un message fort et encourageant que la communauté internationale doit garder à l'esprit dans le cadre des efforts que nous déployons pour rendre le monde plus sûr.

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