Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 23 janvier 2013

Antitrust: la Commission inflige des amendes de 79 millions d'euros à Telefónica et Portugal Telecom pour avoir adopté une clause contractuelle illicite de non-concurrence

La Commission européenne a infligé des amendes de respectivement 66.894.000 d'euros et 12.290.000 d'euros à Telefónica et à Portugal Telecom pour avoir conclu un accord de non-concurrence sur les marchés ibériques des télécommunications, en violation de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit les accords anticoncurrentiels. En juillet 2010, à l'occasion du rachat, par Telefónica, de l'opérateur brésilien de téléphonie mobile, Vivo, qu'elle détenait jusque-là en commun avec Portugal Telecom, les deux parties ont ajouté au contrat une clause précisant qu'elles ne se feraient pas concurrence en Espagne et au Portugal à partir de la fin septembre 2010. Les parties ont mis fin à cet accord de non

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