Par Ajustement quinquennal de la clé de répartition pour la souscription au capital basée sur le PIB et la population
La Latvijas Banka (Banque de Lettonie) rejoint l'Eurosystème et libère intégralement sa part dans le capital souscrit
La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN).
En vertu de l'article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l'Union européenne (UE), à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu'un pays adhère à l'UE. En conséquence, la clé de répartition du capital de la BCE est ajustée ce jour au titre de la révision quinquennale, sur la base des données fournies par la Commission européenne. Dans ce contexte, les BCN transfèrent entre elles des parts de capital de sorte que la répartition de ces parts corresponde à la nouvelle clé. Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont indiquées dans le tableau joint au présent communiqué de presse. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10 825 007 069,61 euros.
Ce même jour, la Lettonie a adopté l'euro et la Latvijas Banka a rejoint l'Eurosystème. Conformément à l'article 49 des statuts, selon lequel les BCN de l'Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit, la Latvijas Banka a versé le reliquat de sa contribution au capital de la BCE. S'agissant des dix BCN hors zone euro, elles sont tenues de libérer un pourcentage minimum du montant de leur capital souscrit, actuellement 3,75 %, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE.
Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l'Union européenne.
Répartition du capital de la BCEClé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (%) jusqu'au 31 décembre 2013 | Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (%) à compter du 1er janvier 2014 | Souscriptions au capital (en euros) à compter du 1er janvier 2014 | Capital libéré (en euros) à compter du 1er janvier 2014 | |
| Banque nationale de Belgique | 2,4176 | 2,4778 | 268 222 025,17 | 268 222 025,17 |
| Deutsche Bundesbank | 18,7603 | 17,9973 | 1 948 208 997,34 | 1 948 208 997,34 |
| Eesti Pank | 0,1780 | 0,1928 | 20 870 613,63 | 20 870 613,63 |
| Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 1,1111 | 1,1607 | 125 645 857,06 | 125 645 857,06 |
| Banque de Grèce | 1,9483 | 2,0332 | 220 094 043,74 | 220 094 043,74 |
| Banco de España | 8,2533 | 8,8409 | 957 028 050,02 | 957 028 050,02 |
| Banque de France | 14,1342 | 14,1792 | 1 534 899 402,41 | 1 534 899 402,41 |
| Banca d'Italia | 12,4570 | 12,3108 | 1 332 644 970,33 | 1 332 644 970,33 |
| Central Bank of Cyprus | 0,1333 | 0,1513 | 16 378 235,70 | 16 378 235,70 |
| Latvijas Banka | - | 0,2821 | 30 537 344,94 | 30 537 344,94 |
| Banque centrale du Luxembourg | 0,1739 | 0,2030 | 21 974 764,35 | 21 974 764,35 |
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