Bali, 07.12.2013 - Du 3 au 7 décembre 2013, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a participé à la neuvième conférence ministérielle ordinaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali, en Indonésie. Après des négociations intenses, les membres de l'OMC sont parvenus à adopter le paquet de Bali « à la dernière minute ». Celui-ci inclut différents sujets du Cycle de Doha qui ont pu faire l'objet d'un accord anticipé. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann voit dans la conclusion de cet accord une étape importante dans les négociations de l'OMC, qui contribue au renforcement du système commercial multilatéral. Ce résultat donnera un nouvel élan aux négociations de l'OMC à venir.

Sous la présidence du ministre du commerce indonésien, Gita Irawan Wirjawan, les membres de l'OMC ont achevé les négociations sur une série de sujets du Cycle de Doha (paquet de Bali). Ils ont ainsi pu s'entendre sur une conclusion partielle concernant d'importants thèmes de ce cycle. Le paquet de Bali inclut un nouvel accord sur la facilitation des échanges ainsi que des décisions concernant les domaines de l'agriculture et du développement. L'accord sur ces sujets constitue une étape importante pour la poursuite des négociations de Doha, en cours depuis 2001.

Après une longue « traversée du désert », les membres de l'OMC sont parvenus à conclure un nouvel accord commercial multilatéral, faisant ainsi un grand pas en avant dans le développement de la réglementation multilatérale. L'accord sur la facilitation des échanges a des conséquences positives directes sur l'économie suisse tournée vers l'exportation : les procédures douanières seront simplifiées et la procédure de dédouanement sur nos marchés d'exportation se fera plus rapidement et à moindre coût.

Au chapitre de l'agriculture, les membres ont négocié des nouvelles règles relatives à l'administration des contingents tarifaires. Ces règles facilitent l'importation dans le cadre de contingents existants et améliorent ainsi l'accès des produits agricoles suisses aux marchés étrangers. De plus, les membres de l'OMC se sont engagés à poursuivre leurs efforts en vue d'éliminer les subventions à l'exportation et pour établir des règles pour les  mesures d'effet équivalent. Cet engagement ne remet pas en question la politique agricole suisse, mais donne des impulsions pour des nouvelles réformes.

Les membres se sont également entendus sur un mécanisme de surveillance destiné aux pays en développement, lequel permet d'identifier et d'éliminer les problèmes qui surviennent dans le cadre de l'application des dispositions de l'OMC. Quatre décisions prises en faveur des pays les moins avancés (PMA) permettent également de tenir compte de l'objectif du Cycle de Doha d'améliorer l'accès de ces pays aux marchés. Elles concernent la poursuite de la mise en oeuvre d'un accès au marché hors taxes et hors quotas pour les PMA, des recommandations pour des règles d'origine préférentielles simplifiées, un traitement préférentiel dans le domaine des services, ainsi que davantage de transparence et une meilleure surveillance des aspects touchant le commerce du coton.

L'élément clé qui a permis de débloquer les négociations à Bali a été une entente concernant une plus grande souplesse en faveur des pays en développement lors de l'octroi de certaines subventions en faveur de la sécurité alimentaire. Les membres n'ont pu se mettre d'accord à ce sujet que dans les dernières heures de la conférence ministérielle.

Dans la Déclaration ministérielle de Bali, les ministres ont chargé leurs négociateurs à Genève de mettre sur pied, dans un délai d'un an, un programme de travail sur les sujets du Cycle de Doha qui sont toujours en suspens, en s'appuyant sur les résultats obtenus à Bali.

Michèle Sierro, collaboratrice personnelle du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, tél. +41 (0) 79 305 84 30

Didier Chambovey, ambassadeur, SECO, tél. +41 (0)31 322 23 33, +62 (0)821 1216 5624

Markus Schlagenhof, ministre, SECO, tél. +41 (0)31 322 22 11, +62 (0)821 1216 5624Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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