L'ordonnance libère Binance.US des restrictions imposées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, a déclaré la filiale vendredi.
Binance transférera les crypto-monnaies à un dépositaire tiers non affilié à la bourse, selon l'ordonnance.
L'opérateur de Binance.US, BAM, a également été autorisé à investir certains fonds en fiats de ses clients, conservés par la société de conservation de crypto-monnaies BitGo, dans des bons du Trésor américain.
Ces fonds arriveront à échéance sur une base mobile de quatre semaines, à condition qu'aucun tiers, y compris les entités de Binance, ne soit impliqué dans l'investissement, selon l'ordonnance du tribunal.
En juin de l'année dernière, la SEC a poursuivi Binance, son PDG et fondateur Changpeng Zhao et l'opérateur de Binance.US.
Selon les allégations de la SEC, Binance a artificiellement gonflé ses volumes d'échanges, détourné les fonds de ses clients, omis de restreindre l'accès de sa plateforme aux clients américains et trompé les investisseurs sur ses contrôles de surveillance du marché.
Plus tard dans le mois, Binance, la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde, et Binance.US ont conclu un accord avec la SEC pour s'assurer que les actifs des clients américains restent aux États-Unis.
