Aviation internationale: de nouveaux accords au niveau de l'UE profiteront aux passagers et aux entreprises

Aujourd'hui, les 28 ministres des transports de l'UE ont autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations sur des accords dans le domaine de l'aviation au niveau de l'UE avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) [1], la Turquie, le Qatar et les Émirats arabes unis (EAU). C'est l'un des principaux résultats de la nouvelle stratégie de l'aviation pour l'Europe - une initiative importante pour stimuler l'économie européenne, renforcer sa base industrielle et aider l'UE à jouer un rôle prééminent au niveau mondial, qui sont trois grandes priorités de Jean-Claude Juncker.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré: «La connectivité à l'échelle mondiale est un moteur du commerce et du tourisme, et contribue directement à la croissance économique et à la création d'emplois. Je me réjouis que nous ayons le soutien des 28 ministres européens des transports pour améliorer les relations dans le domaine de l'aviation avec certains de nos principaux partenaires. Quelques mois à peine après son adoption, la stratégie de l'aviation pour l'Europe est bien partie pour donner des résultats. Une fois conclus, ces accords offriront de nouveaux débouchés commerciaux à l'ensemble du secteur aérien, de nouvelles liaisons et de meilleurs tarifs aux passagers, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises. Mais cela n'est qu'un début. J'invite maintenant les États membres à poursuivre le travail sur les autres mandats.»

Les accords aériens européens créent de nouvelles opportunités économiques et assurent des conditions de marché équitables et transparentes, fondées sur un cadre réglementaire clair pour tous les acteurs. Ils assurent l'accès au marché, favorisent les possibilités d'investissement, facilitent les déplacements en avion et offrent un plus grand choix aux consommateurs. Ils visent également à garantir des normes élevées en matière de sécurité, de sûreté, de gestion du trafic aérien et d'infrastructures, ainsi que de protection des consommateurs, de protection sociale et de protection de l'environnement.

Une fois conclus, les accords pourraient se traduire par les avantages économiques[2] suivants:

La Commission va à présent prendre contact avec ces partenaires afin d'ouvrir les négociations dans les meilleurs délais.

Lors du Conseil «Transports» qui s'est tenu aujourd'hui, les ministres ont également discuté des progrès réalisés dans le cadre de la présidence néerlandaise du Conseil sur la proposition de révision de la réglementation en matière de sécurité aérienne présentée par la Commission. Cette proposition, qui est un autre élément essentiel de la stratégie de l'aviation pour l'Europe, vise à maintenir des normes de sécurité élevées alors que le trafic aérien croît. Elle prévoit notamment la création du premier cadre juridique à l'échelle de l'UE concernant les drones. Les travaux se poursuivront sous la présidence slovaque du Conseil.

Pour de plus amples informations:

Site web de la stratégie de l'aviation: vidéo, articles de presse, citations, infographie, Q&A, faits et chiffres.

MEMO sur l'aviation internationale

Contexte

La stratégie de l'aviation pour l'Europe est l'une des initiatives annoncées dans le programme de travail de la Commission pour 2015. La stratégie de l'aviation a pour objectif de renforcer la compétitivité et la pérennité de l'ensemble du réseau de valeur du transport aérien de l'UE.

La Commission a proposé de négocier de nouveaux accords aériens au niveau de l'UE avec plusieurs pays et régions du monde, à savoir: l'ANASE, les pays du Conseil de coopération du Golfe, la Chine, la Turquie, le Mexique et l'Arménie. Les mandats accordés aujourd'hui sont le premier pas vers une multiplication des accords négociés par la Commission au niveau de l'UE.

L'expérience a montré que la négociation d'accords aériens au niveau de l'UE avec des pays tiers constitue un outil efficace. Par exemple, depuis la signature de l'accord de l'UE dans le domaine du transport aérien avec les États des Balkans occidentaux, le nombre de passagers a presque triplé. Dans le cas du Maroc, ce nombre a doublé. Depuis la conclusion des accords avec les États-Unis et le Canada, la croissance conjuguée du nombre de passagers entre l'UE et ces marchés a été supérieure à 3 millions.

[1] Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam.

[2] Les chiffres présentés sont des estimations tirées de diverses études. Parmi les avantages économiques, citons le surplus du consommateur (diminution des prix), les incidences sociales (création d'emplois), le développement du tourisme ou des gains de temps grâce à des itinéraires plus directs.